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Maître Pierre-Henry DESFARGES

Avocat au barreau de Strasbourg

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Photo de Me Pierre-Henry DESFARGES, avocat à STRASBOURG
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier, Droit du travail et social, Droit de la propriété intellectuelle, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du numérique et des communications, Procédure civile
Barreau : Strasbourg
Adresse : 16 Quai Kléber 67000 STRASBOURG

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Comment réagir en cas de litige contre la CAF ?

Comment réagir en cas de litige contre la CAF ?

Par Pierre-Henry DESFARGES le 24/08/2019 - 180 commentaires
Vous avez récemment fait l'objet d'un contrôle de la CAF, que ce soit à votre domicile ou sur pièces. Suite à cela vous avez reçu un courrier vous expliquant que suite à un nouvel examen de votre dossier, vous avez perçu des prestations familiales, du RSA, des aides au logement que vous ne deviez ... Lire la suite >
10 Conseils en cas de contrôle de la CAF

10 Conseils en cas de contrôle de la CAF

Par Pierre-Henry DESFARGES le 24/08/2019 - 821 commentaires
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) peut effectuer des contrôles dans le but de vérifier l’exactitude des informations et déclarations que vous avez transmis. Pour cela, la CAF dispose sous le visa de l'article L.583-3 du Code de la sécurité sociale de 3 moyens de contrôle : l'échange ... Lire la suite >
Quel est le Délai de Prescription d'un recours contre une Amende pour fraude de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ?

Quel est le Délai de Prescription d'un recours contre une Amende pour fraude de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ?

Par Pierre-Henry DESFARGES le 05/08/2019 - 124 commentaires
Les délais de prescription pour les recours contre la Caisse d'allocations familiales (CAF) sont variables en fonction du type de prestation sociale dont il s'agit. Les délais de prescription sont très strictes. Si vous ne les respectez pas votre recours sera immédiatement rejeté par le Tribunal et la Caisse ... Lire la suite >
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